ART. 10	N°1974	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1974
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le dernier alinéa de l’article L. 313‑6 est complété par les mots : « , qui sont en nombre égal avec ceux de l’État » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où ce projet de loi transfère aux régions les missions des délégations régionales de l’office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP), cet amendement entend renforcer la présence de ces dernières au sein du conseil d’administration de l’office national.
Compte tenu de leur rôle désormais accru en matière d’orientation des élèves et des étudiants, il apparaît en effet légitime que les représentants des régions soient en nombre égal à ceux de l’État au sein du conseil d’administration de l’ONISEP. De plus, cela permettra de mieux coordonner les politiques d’orientation conduites à l’échelle nationale et régionale en la matière.