ART. 19	N°1976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1976
présenté par
Mme Khattabi, Mme Sylla, Mme Guerel, Mme Tiegna, M. Le Bohec, Mme Romeiro Dias, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Rebeyrotte et Mme Hai
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ARTICLE 19
Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante :
« Cette convention définit également les conditions de publication et de diffusion des rapports des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter les dispositions des observatoires de compétence. Il a pour objet d’imposer aux branches, via les conventions d’objectifs et de moyens des opérateurs de compétences, la réalisation de rapports de prospectives des métiers et des qualification. L’objectif est d’arriver à rendre ces rapports publics et disponibles pour l’ensemble des branches. Cela permettrait de développer le benchmarking et de favoriser un travail collectif autour de la prospective métier.