APRÈS ART. 13	N°1977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1977
présenté par
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d’accompagnement et de formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rappelons que le secteur de l’Insertion par l’activité économique (IAE) représente 3 650 associations et entreprises d’insertion pour 140 000 personnes en parcours d’insertion chaque année. Il déploie autant que possible des actions de formation pour les demandeurs d’emploi qu’il recrute et accompagne afin de leur permettre une insertion durable. Ces parcours sont organisés sur une logique d’alternance adaptée entre des temps productifs et des temps de formation en associant accompagnement socio-professionnel et encadrement sur le poste de travail, pour favoriser le retour à l’emploi durable.
Cet amendement vise à modifier la définition législative de l’IAE dans le code du Travail, pour faire apparaître officiellement la mission de formation que comporte l’Insertion par l’Activité Economique (IAE). En effet, le projet de loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel est l’occasion d’intégrer pleinement l’insertion par l’activité économique, comme le préconise le rapport de Jean-Marc Borello « Donnons-nous les moyens de l’inclusion », parmi les solutions de montée en compétences des personnes peu qualifiées et d’ancrer le triptyque « mise à l’emploi, accompagnement, formation ».
Il est donc légitime de traduire dans la loi le triptyque plébiscité par l’ensemble des parties prenantes : accueil, accompagnement et formation pour des publics rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Cet amendement est approuvé par la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) qui agit au quotidien en faveur de ces publics et devrait susciter le consensus de l’ensemble des groupes au-delà des clivages politiques.