ART. 16	N°1983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1983
présenté par
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 57 par les mots :
« et notamment des représentants du secteur de l’inclusion ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rappelons que le secteur de l’Insertion par l’activité économique (IAE) représente 3 650 associations et entreprises d’insertion pour 140 000 personnes en parcours d’insertion chaque année. Il déploie autant que possible des actions de formation pour les demandeurs d’emploi qu’il recrute et accompagne afin de leur permettre une insertion durable. Ces parcours sont organisés sur une logique d’alternance adaptée entre des temps productifs et des temps de formation en associant accompagnement socio-professionnel et encadrement sur le poste de travail, pour favoriser le retour à l’emploi durable.
Cet amendement vise à associer le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) aux travaux de France Compétences et donc à la définition des politiques de formation professionnelle. En effet, le projet de loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel est l’occasion d’intégrer pleinement l’insertion par l’activité économique, comme le préconise le rapport de Jean-Marc Borello « Donnons-nous les moyens de l’inclusion », parmi les solutions de montée en compétences des personnes peu qualifiées et d’ancrer le triptyque « mise à l’emploi, accompagnement, formation ». Jean-Marc BORELLO proposait en effet d’engager un pacte d’ambition avec le secteur de l’IAE pour atteindre une croissance annuelle de 20 % du nombre de salariés jusqu’à la fin du quinquennat.
Ce nouvel établissement administratif aura besoin de l’expertise des représentants du secteur de l’inclusion pour mener à bien ses missions et toucher les publics les plus fragiles comme nous le souhaitons tous. Il est donc légitime que la loi prévoit la représentation du secteur de l’inclusion au sein de cette nouvelle agence.