APRÈS ART. 2	N°2009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2009
présenté par
M. Cubertafon, M. Garcia, M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Poueyto, Mme Guerel et Mme Deprez-Audebert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution