APRÈS ART. 13	N°2015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2015
présenté par
Mme Dubos, Mme Petel, M. Le Gac et Mme Hammerer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d’accompagnement et de formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier la définition législative du secteur de l’insertion par l’activité économique dans le code du travail, pour y faire apparaître officiellement sa mission d’accompagnement et de formation.