ART. 6	N°2041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2041
présenté par
M. Cherpion et M. Viry
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) L’article L. 6321‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce plan de développement des compétences s’inscrit dans le cadre de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels prévue à l’article L. 2242‑20 ou des orientations de la formation professionnelle soumise à la consultation du conseil économique et social sur les orientations stratégiques prévue à l’article L. 2312‑24 ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à coordonner le plan de développement des compétences avec le dialogue social dans l’entreprise sur les sujets de formations professionnelle lorsqu’il existe ou à l’inscrire dans le cadre de la consultation annuelle du conseil économique et social sur les orientations stratégiques de l’entreprise, qui traite à la fois de la GPEC et des orientations sur la formation professionnelle,à titre supplétif.