ART. 11	N°2043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2043
présenté par
M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, Mme Bello, M. Wulfranc, M. Peu, M. Lecoq, M. Jumel et M. Dufrègne
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ARTICLE 11
Supprimer les alinéas 104 et 105.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article inscrit la possibilité, pendant la période transitoire, de passer outre la nécessaire convention entre le CFA et la Région. Il ouvre la voie à la privatisation des CFA avant la promulgation de la loi. Nous ne pouvons accepter cette disposition.