ART. 11	N°2046	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2046
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XII. – Le présent article ne s’applique pas en Corse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de la régulation des CFA par les régions aura des conséquences néfastes en Corse, tout particulièrement.
La Corse dispose d’une économie faiblement industrialisée et peu diversifiée (tourisme et administration) ; ainsi, les branches professionnelles ne couvrent pas un spectre suffisamment large pour leur permettre une projection et une réflexion complètes.
Par ailleurs, la Collectivité de Corse travaille actuellement à associer étroitement le tissu entrepreneurial insulaire (majorité de TPE-PME) dans le cadre de l’élaboration d’une politique globale de formation et d’éducation que lui confère le statut de 2002.
C’est pourquoi, en Corse, plus qu’ailleurs, l’apprentissage doit pouvoir continuer à bénéficier d’une programmation politique et d’une vision sur le long terme.
A noter que le président du Conseil exécutif de Corse ainsi que la conseillère exécutive en charge de la formation professionnelle ont écrit à Madame la Ministre Muriel Pénicaud afin de lui exposer ces problématiques et d’engager un processus de dialogue sur le sujet de l’apprentissage en Corse. Cependant, aucune réponse n’a été donnée à leur requête.