ART. 62	N°2082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2082
présenté par
M. Cabaré, M. Chalumeau, M. Barbier, Mme Fontenel-Personne, M. Zulesi, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Kerbarh, Mme Lazaar, M. Morenas, M. Lagleize, Mme Florennes, M. Vignal, Mme Toutut-Picard, Mme Dupont, M. Rouillard, Mme Lenne, M. Gouttefarde, Mme Riotton, M. Touraine, Mme Couillard, M. Kerlogot, Mme Dubré-Chirat, M. Son-Forget, Mme Cazebonne, M. Cellier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, Mme Romeiro Dias, M. Thiébaut, Mme De Temmerman, Mme Cattelot, M. Galbadon, Mme Cariou, Mme Gaillot, Mme Thill, Mme Le Peih et Mme Clapot
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ARTICLE 62
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A. – L’intitulé du chapitre 3 du titre V du livre Ier de la première partie du code du travail est ainsi rédigé :
« Lutte contre les différentes formes de harcèlement relatives au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le chapitre 3 du code du travail doit renvoyer à l’ensemble des violences sexistes et sexuelles vécues dans la sphère professionnelle. L’espace de travail doit être un lieu sûr, dans lequel chacun et chacune se sent en sécurité, sans quoi les inégalités professionnelles persisteront. Les travailleurs et les travailleuses ne peuvent évoluer dans leur activité professionnelle avec sérénité seulement si l’ensemble des discriminations sont sanctionnées. En ce sens, le titre du chapitre doit renvoyer aux discriminations faites envers les femmes mais également envers les personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres.