ART. 11	N°2089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2089
présenté par
M. Maillard, Mme Rilhac, Mme Colboc, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Mesnier, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 11
Après la première occurrence du mot :
« mobilité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 :
« nationale et internationale des apprentis, en nommant un personnel dédié, pouvant être un référent mobilité mobilisant, au niveau national, les ressources locales et au niveau international,les programmes de l’Union européenne, et en mentionnant, le cas échéant, dans le contenu de la formation, la période de mobilité ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encouragerla mobilité nationale et internationale des apprentis.La mobilité recouvre plusieurs perspectives différentes, la mobilité sur le territoire national et la mobilité à l’international, plus précisément grâce au dispositif Erasmus Pro. Un des freins identifiés, parmi les obstacles non-financiers, pouvant faire obstacle au développement des formations par apprentissage, concerne la difficulté pour les élèves à pouvoir trouver des modes d’hébergement qui soient à la fois proches de leur lieu de formation et du pôle économique identifié.
Il est donc souhaitable qu’une personne puisse travailler, notamment avec la région, à établir une carte des différentes possibilités offertes sur le territoire proche (chambre chez l’habitant, foyer des jeunes travailleurs, logements étudiants, etc.). Ce référent doit également pouvoir œuvrer, en cas de pénurie, à des projets de créations d’internats. Ce référent, qui pourra dans un premier temps être mutualisé entre plusieurs établissements, pourra également concernant le volet international, trouver une entreprise à l’étranger pouvant accueillir le jeune, organiser des jumelages, l’aider dans la résolution de l’ensemble des problèmes administratifs que cela va poser et nécessitant un accompagnement. Il ouvrira de nouvelles possibilités de mobilité internationale aux élèves des territoires ultramarins, notamment dans leurs zones géographiques. Il est donc souhaitable que dans chaque centre de formation des apprentis (CFA) où cela sera possible, ou à travers la mise en place d’un référent mutualisé par plusieurs CFA, une personne puisse être identifiée, tant par les jeunes, que par la communauté éducative et les acteurs concernés.