APRÈS ART. 46	N°2116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2116
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 5312‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 5312‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5312‑1‑1. – Les entreprises d’au moins cinquante salariés sont tenues de réserver une part de leurs embauches à des personnes éloignées durablement du marché du travail.
« Un décret détermine les modalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de favoriser l’emploi des personnes éloignées durablement du marché du travail : chômeurs de longue durée, allocataires de minima sociaux. Dans une logique de responsabilité sociale des entreprises, il propose ainsi que les entreprises soient tenues de réserver une part de leurs embauches à ces personnes.
Cette proposition s’appuie sur le rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi de 2014 relatif à l’éloignement durable du marché du travail.