ART. 16	N°2125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2125
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 16
À l’alinéa 21, après le mot :
« national »,
insérer les mots :
« et régional ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout comme l’amendement suivant relatif à la composition du CREPOF (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle), il est important que ce dernier ainsi que les commissions qui en découlent réunissent l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs dans les régions, ce qui n’est pas totalement le cas actuellement.
En effet, le code du travail précise que le CREPOF est composé, pour ce qui concerne les organisations syndicales de salariés ou d’employeurs, d’organisations représentatives au niveau national uniquement. Et ce, alors que dans certaines régions, comme la Corse, certaines organisations syndicales propres aux territoires, pourtant majoritaires en voix, ne peuvent siéger au sein de ce comité.
C’est pourquoi, cet amendement propose d’intégrer également dans ces instances des représentants des organisations représentatives au niveau régional.