APRÈS ART. 8	N°2140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2140
présenté par
M. Pahun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le code des transports est ainsi modifié :
I. – Au début du premier alinéa de l’article L. 5544‑26 sont insérés les mots : « À bord d’un navire autre qu’un navire de pêche, »
II. – L’article L. 5544-27 est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa sont insérés les mots : « À bord d’un navire autre qu’un navire de pêche, »
2. Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le travail de nuit est autorisé à bord d’un navire de pêche ».
III. – L’article L. 5544-29 est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa sont insérés les mots :  « À bord d’un navire autre qu’un navire de pêche, »
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À bord d’un navire de pêche, les jeunes travailleurs bénéficient d’un repos quotidien d’au moins quatorze heures. »
IV. – L’article L. 5544-31 est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa sont insérés les mots : « À bord d’un navire autre qu’un navire de pêche, »
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À bord d’un navire de pêche, les jeunes travailleurs bénéficient d’un repos hebdomadaire d’au moins 98 heures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à revoir les dispositions relatives au temps de travail des jeunes travailleurs embarqués sur des navires de pêche afin de mieux adapter leur formation aux besoins des métiers de la pêche.
S’il faut repenser la notion de carrière dans le secteur de la pêche et préparer ce que doit être un pêcheur dans les prochaines années, il faut pour l’instant et immédiatement faciliter leur entrée dans la profession.
En effet, une partie importante de l’activité de pêche se déroule de nuit (lorsque le poisson remonte à la surface) ou suppose un rythme de travail plus séquencé que ce que permet la législation actuelle. En outre, à la pêche le temps de travail se décompte en jour de mer et non en heure. Ainsi des limites exprimées en heure sont difficilement applicables.
Il convient donc pour favoriser l’accueil des jeunes en formation et à leur entrée dans la vie active de faciliter le travail de nuit, de revoir les dispositions sur la durée du travail et des temps de repos et de revoir les procédures administratives