ART. 16	N°2143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2143
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 73, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – À l’article L. 6423‑2, les mots : « le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles » sont remplacés par les mots : « France compétences ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de l’article L. 6423-2 avec la suppression du Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles et son remplacement par une nouvelle instance dénommée « France compétences prévu à l’article 16 du présent projet de loi.