ART. 61	N°2149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2149
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 61
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« a »
les mots :
« dispose d’un délai de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.