ART. 61	N°2150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2150
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 61
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« arrêté »,
insérer les mots :
« du ministre en charge du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.