ART. 14	N°2151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2151
présenté par
M. Bournazel et M. Christophe
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ARTICLE 14
I. – Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« la commission nationale de la certification professionnelle, qui est le garant du cadre national de certification. »
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : 
« certifications »,
insérer le mot :
« professionnelles ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux mots :
« France compétences »
les mots :
« la commission nationale de la certification professionnelle ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer aux mots :
« France compétences »
les mots :
« le ministre en charge de la formation professionnelle sur avis conforme de la commission nationale de la certification professionnelle ».
V. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et après avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots :
« de France compétences en charge »
le mot :
« nationale »
VII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer à la première occurrence des mots :
« France compétences »
les mots :
« la commission nationale de la certification professionnelle ».
VIII. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« et après avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle ».
IX. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« de France compétences en charge »
le mot :
« nationale ».
X. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« France compétences »
les mots
« la commission nationale de la certification professionnelle ».
XI. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer aux mots :
« de France compétences en charge de »
le mot :
« nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi envisage la disparition de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), et son remplacement par une commission de la certification professionnelle intégrée à France Compétences.
La disparition de la procédure indépendante et transparente de certification met en danger la crédibilité des titres enregistrés sur demande, notamment par les organismes privés d’enseignement et de formation professionnels, en remettant en cause le principe même de l’indépendance des décisions prises par la CNCP depuis 2002, qui a conduit à sa reconnaissance par les entreprises, les salariés, les étudiants, les alternants, leurs familles, et les pouvoirs publics. 
Cette reconnaissance est également internationale, en Europe, en Afrique et dans la francophonie, ainsi qu’en Asie.
Il est proposé, en conséquence, le maintien de la CNCP, responsable de l’établissement du Répertoire National des Certifications Professionnelles, de l’inventaire (Répertoire Spécifique), et du cadre National des Certifications, sans tutelle de France compétences sur ses décisions d’enregistrement.,