ART. 61	N°2152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2152
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 61
À l’alinéa 27, substituer à la référence :
« L. 3221‑11 »
la référence :
« L. 3221‑13 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.