ART. 62	N°2153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2153
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 62
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Le I entre »
les mots :
« Les dispositions du présent article entrent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.