APRÈS ART. PREMIER	N°2158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2158
présenté par
M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les actifs ayant fait valoir leur droit à la retraite et dans la limite de trois mois avant la date effective de leur cessation d’activité peuvent bénéficier du capital de leur compte personnel de formation pour le financement d’une activité artistique, culturelle ou artisanale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La cessation de toute activité professionnelle paraît souvent comme soudaine et déroutante pour un grand nombre d’actifs.
Cet amendement vise à permettre, pour les volontaires, d’appréhender le plus sereinement possible le passage à un autre mode de vie au travers de la pratique d’une activité artistique, culturelle ou artisanale.