APRÈS ART. PREMIER	N°2159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2159
présenté par
M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, sont éligibles au compte personnel de formation, à l’initiative du salarié, les formations en langues étrangères hors du temps de travail effectif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre à tout actif résidant et travaillant dans une des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution de pouvoir bénéficier, hors temps de travail, du capital de son compte personnel de formation.
Compte tenu de notre bassin géographique et de la diversité des langues pratiquées par nos voisins de la caraïbe, il est important, notamment pour nos actifs, de maîtriser les langues étrangères. 
Une telle disposition participe à notre intégration régionale.