ART. 9	N°2196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2196
présenté par
Mme Fabre
à l’amendement n°414 de Christophe Paul
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ARTICLE 9
Substituer au premier alinéa les trois alinéas suivants :
« À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« apprenti »,
insérer les mot : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.