ART. 15	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°22
présenté par
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Masson, M. Pradié, M. Leclerc, M. Rolland, M. Ramadier, Mme Kuster, M. Bazin, M. Brun, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Reiss et M. Forissier
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La quasi disparition de la compétence apprentissage des régions, outre qu’elle s’inscrit à contre-courant du mouvement continu de décentralisation de notre pays depuis 35 ans, n’apparaît pas opportune. Non seulement pour le pilotage de la compétence elle-même qui, devenant en quelque sorte privatisé, ne bénéficiera plus de la régulation publique qu’assurent aujourd’hui les régions mais également pour l’avenir de nombreux CFA qui risquent, compte tenu de la réforme, de devoir fermer un grand nombre de leurs sections. Ce risque, en particulier, s’avère très élevé en outre-mer.
Aussi, pour éviter l’échec programmé de cette réforme, le présent amendement rétablit la compétence générale des régions en matière d’apprentissage.