ART. PREMIER	N°2204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2204
présenté par
M. Vercamer
à l’amendement n°2091 de Maillard Sylvain
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ARTICLE PREMIER
A la première phrase du deuxième alinéa:
supprimer le mot “trois”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n° 2091 prévoit la saisine tous les trois ans par le ministre chargé de la formation professionnelle du conseil d’administration de France compétences, pour un avis relatif à l’actualisation des droits au compte personnel de formation, compte tenu de l’évolution générale des prix des biens et services. 
Le présent sous-amendement vise à préciser que cette saisine a lieu tous les ans, afin de permettre une indexation plus fine du CPF sur l’inflation, dans un contexte où celle-ci devrait atteindre 1,4% en 2018 selon les estimations du programme de stabilité 2018-2022.