ART. PREMIER	N°2205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2205
présenté par
M. Cherpion et M. Viry
à l’amendement n°2091 de Maillard Sylvain
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« trois ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’annualiser la clause de revoyure. En l’état actuel du dispositif, il existe un véritable risque de décrochage des droits.