ART. PREMIER	N°2208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2208
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
à l’amendement n°2100 de Maillard Sylvain
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« mobilise »,
les mots :
« peut demander à mobiliser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par votre amendement vous rendez obligatoire la mobilisation des crédits du CPF de la personne dans le cadre d’une reconversion professionnelle.
Aujourd’hui, le salarié dispose toujours du choix de mobiliser son CPF pour suivre une formation longue.
Le présent projet de loi prévoit déjà de supprimer le CIF qui venait s’ajouter aux droits inscrits au CPF. Par cet amendement, vous rendez complètement effective la fusion de deux dispositifs aux objectifs différents : le CPF et le CPF Transition professionnelle qui a vocation à remplacer le CIF.
Outre une réduction des droits à la formation, cela va à l’encontre de l’objectif de ce projet de loi de laisser aux individus le choix de mobiliser leurs droits. Nous y sommes donc opposés.