ART. 17	N°2209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2209
présenté par
Mme Amadou, M. Raphan, Mme Charrière, Mme Rilhac et Mme Calvez
à l’amendement n°1597 du Gouvernement
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ARTICLE 17
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer le plafond de 10% imposé. Aujourd’hui certaines entreprises versent la totalité de leur contribution volontaire aux associations et contribuent ainsi à leur équilibre financier. Limiter ce versement à 10% mettrait en difficulté ces associations.