ART. 3	N°2210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2210
présenté par
Mme Fabre
à l’amendement n°2106 de Maillard Sylvain
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au présent article »
les mots :
« à l’article L. 6111‑6 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.