ART. 28	N°2212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2212
présenté par
M. Taché
à l’amendement n°1104 de Gallerneau Patricia
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ARTICLE 28
I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter la mention :
« III – ».
II. — En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : 
« cette indemnisation forfaitaire »
les mots : 
« l’allocation des travailleurs indépendants instituée par le présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel