ART. 25 BIS	N°2218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2218
présenté par
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Cabaré, M. Balanant, Mme Poueyto, Mme Romeiro Dias, Mme Fontenel-Personne, Mme Couillard et Mme Rauch
à l’amendement n°2088 de Maillard Sylvain
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ARTICLE 25 BIS
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce rapport comprend l’analyse de la réforme du compte personnel de formation, notamment son impact sur l’évolution du volume et de la qualité de formation des salariés et sur l’accès des femmes à la formation professionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Issu de la recommandation n° 11 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, ce sous-amendement prévoit une évaluation de l’impact de la réforme du compte personnel de formation prévue par l’article 1er du projet de loi.
La réforme du compte personnel de formation constitue en effet un important bouleversement du fonctionnement de ce dispositif et il convient de mesurer les conséquences qu’aura ce changement sur la formation de chacun et chacune.