ART. 8	N°2223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°2223
présenté par
M. Fuchs
à l’amendement n°1155 de de Vaucouleurs Michèle
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ARTICLE 8
I. – Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase :
« Ce rapport intègre dans un premier volet la possibilité de supprimer la limite d’âge pour la souscription d’un contrat d’apprentissage pour les personnes inscrites à Pôle Emploi qui sera remis avant le 31 décembre 2018. »
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« intéresse »
insérer les mots :
« dans un second volet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciser les champs à étudier par le rapport demandé à l’amendement parent. Il s’agit donc simplement d’inclure dans le rapport remis au Parlement la faisabilité d’une suppression de la limite d’âge pour la souscription d’un contrat d’apprentissage pour les personnes inscrites à Pôle Emploi.
Cette possibilité qui constitue un élargissement de la dérogation actuellement en vigueur pour les personnes handicapés et les sportifs de haut-niveau mériterait un examen de la part du Gouvernement et du Parlement. Elle permettrait à de nombreuses personnes de se former et donc de changer de parcours et de métiers tout au long de leur vie, correspondant mieux aux attentes des entreprises et à l’évolution des métiers. Ça permettra également aux jeunes d’entrer plus rapidement et en toute confiance sur le marché du travail n’ayant plus de craintes de ne plus pouvoir se former. En effet, actuellement de nombreux jeunes préfèrent cumuler les formations pour avoir plus de diplômes et plus de chances de trouver un emploi. Cette tactique retarde l’entrée sur le marché du travail. Il existe déjà des dérogations pour la limite d’âge (handicapés, sportifs de haut niveau, futurs entrepreneurs) donc cet amendement ne fait qu’élargir le champ dérogatoire.