ART. 8	N°2224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2224
présenté par
M. Mendes et M. Cesarini
à l’amendement n°1155 de de Vaucouleurs Michèle
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ARTICLE 8
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : 
« ainsi que la possibilité d’ouvrir les formations en apprentissage aux actifs au chômage ainsi qu’aux bénéficiaires du revenu de solidarité active sous condition d’inscription dans une formation d’apprentissage au sein d’un secteur en tension »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le manque de compétences et l’inadéquation entre l’offre et la demande des travailleurs pénalise fortement le marché du travail, notamment face à un grand nombre d’actifs ne disposant pas des compétences nécessaires pour répondre aux besoins des entreprises.
Permettre aux personnes se trouvant dans une situation de chômage de courte ou de longue durée ou qui souhaitent poursuivre une reconversion professionnelle, de conclure un contrat d’apprentissage leur permettant de réintégrer le monde du travail ou d’acquérir de nouvelles compétences semble une mesure intéressante. Cette dérogation d’âge doit cependant être conditionnée par une obligation de formation au sein d’un secteur en pénurie de main d’œuvre (métiers de l’industrie, du numérique de l’artisanat, hôtellerie, restauration, bâtiment…) dans l’objectif de mieux répondre aux besoins des entreprises. Par ailleurs, avant la généralisation d’un tel dispositif et afin de mesurer l’efficacité une expérimentation limitée dans le temps semble nécessaire.