ART. 17	N°2228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2228
présenté par
M. Vercamer
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :
« Ces dépenses incluent l’apprentissage, dans la limite d’un plafond déterminé par décret. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n° 2207 déposé par le Gouvernement prévoit de supprimer la possibilité de flécher le “hors quota” vers les dépenses d’apprentissage et donc de supprimer la possibilité pour les entreprises de verser directement aux CFA une partie de la taxe. 
Nous considérons qu’il est préférable de laisser la liberté de choix aux entreprises. Le présent amendement vise donc a laisser la possibilité de flécher ces dépenses vers l’apprentissage, dans la limite d’un plafond fixé par décret.