ART. 19	N°2230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2230
présenté par
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
à l’amendement n°1840 du Gouvernement
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ARTICLE 19
À l’alinéa 12, substituer aux mots
« en particulier »
les mots :
« en fonction de la situation géographique des centres d’apprentis et »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 19 prévoit que les opérateurs de compétences auront pour mission d’assurer le financement des CFA selon des niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. Cette prise en charge sera dont identique sur l’ensemble du territoire pour chaque diplôme. Or, les coûts de formation affichés par les CFA sont très disparates pour une même formation, ce qui s’explique notamment par les coûts liés à la situations géographique des établissements. C’est particulièrement vrai pour les CFA situés dans les territoires d’Outre-mer.
Cet amendement vise donc à prendre en compte ces disparités de coût afin que ceux-ci puissent être couverts sur l’ensemble du territoire et que la qualité des formations soit ainsi partout assurée.