ART. 17	N°2231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2231
présenté par
M. Maillard, Mme Amadou, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Charrière, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
à l’amendement n°1597 du Gouvernement
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ARTICLE 17
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 10 % » 
le taux 
« 20 % ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à augmenter le montant pouvant potentiellement être perçu par les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers du bénéfice du solde de la taxe d’apprentissage.