ART. 44	N°2238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2238
présenté par
Mme Elimas
à l’amendement n°2087 de Grandjean Carole
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ARTICLE 44
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« simple ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel : tout amendement non qualifié de conforme est, par hypothèse, un avis simple.