ART. 4	N°226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°226
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi l’alinéa 27 :
« Art. L. 6313‑5. – Les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ont pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle ou enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l’article L. 335‑6 du code de l’éducation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renvoyer à la rédaction initiale de l’article L. 6313‑11, en réintégrant les diplômes et les contrats de qualification, comme point d’aboutissement d’une validation des acquis de l’expérience.