ART. 3	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°240
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Cornut-Gentille, M. Di Filippo, M. Door, M. Fasquelle, M. Furst, M. Gaultier, Mme Lacroute, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Pauget, M. Perrut, M. Straumann, M. Taugourdeau, Mme Le Grip et M. Viala
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l’orientation mentionné à l’article L. 6111‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi opère une recentralisation à différents niveaux. Sur le plan de la formation professionnelle, la création de France Compétences y contribue largement, notamment sur l’intégration du conseil en évolution professionnelle (CEP). Celui-ci étant pourtant géré par le service public régional de l’orientation (SPRO), qui s’en trouve affaibli.
Cette décision est pourtant contraire à la volonté du Gouvernement de confier l’orientation aux Régions, et à l’engagement du Premier Ministre prévoyant la mise en place de cahiers de charges régionaux.
C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose de revenir sur ce transfert.