ART. 11	N°249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°249
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cornut-Gentille, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Door, M. Fasquelle, M. Furst, M. Gaultier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Menuel, M. Pauget, M. Perrut, M. Ramadier, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Taugourdeau, Mme Le Grip, Mme Louwagie et M. Viala
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ARTICLE 11
Après le mot :
« sont »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 102 :
« utilisés par les centres de formation d’apprentis pour garantir la continuité de leur activité pédagogique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les centres de formation d’apprentis doivent disposer, au 1er janvier 2020, date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif de financement de l’alternance introduit par le présent projet de loi, des ressources suffisantes pour garantir la continuité de leur activité pédagogique. Or, le projet de loi organise un reversement des excédents constatés au 31/12/2019 au titre de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à France compétences en vue d’une affectation par ce dernier selon des modalités fixées par décret. Ce faisant, le projet de loi n’apporte pas les garanties suffisantes à la pérennité de l’activité au 1er janvier 2020, que le présent amendement entend rétablir. 
Tel est l’objet du présent amendement.