ART. 15	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°256
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Cornut-Gentille, M. Di Filippo, M. Door, M. Furst, M. Gaultier, Mme Lacroute, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Pauget, M. Taugourdeau et Mme Le Grip
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi l’alinéa 30 :
« II. – Le montant des dépenses de fonctionnement et d’investissement mentionnées au I, engagées et mandatées par la région, fait l’objet d’un débat annuel en conseil régional sur la base d’un rapport relatif à l’apprentissage présenté par le président du conseil régional. Ce rapport est transmis pour information au représentant de l’État dans la région. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi opère une recentralisation d’un certain nombre de politiques publiques, dont celle de l’apprentissage. Ainsi, alors même que les régions sont une collectivité territoriale jouissant de la libre administration, elles vont dorénavant être mises sous contrôle de France Compétences auquel elles devront faire un « reporting ». Cela va à l’encontre de l’autonomie des régions.
Pour cela, il est proposé de remplacer cette obligation par un débat annuel en conseil régional, afin faire preuve de transparence, avant de remettre un rapport sur la situation au représentant de l’État dans la région.