ART. 16	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°291
présenté par
M. Nury
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 62 par les mots :
« , après avis conforme du conseil d’administration, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 institue la nouvelle agence de régulation « France compétence ». Il prévoit qu’elle veillera à la qualité et au respect des coûts de formation mais il ne donne aucune indication quant au poids des partenaires sociaux dans les votes par rapport aux régions et à l’État. Il n’indique pas non plus les déclinaisons régionales de France compétences.
Le texte met en évidence la recentralisation de la politique en matière de formation professionnelle et le retour d’un État majoritaire dans les décisions en matière de formation professionnelle.
Cet amendement vise à garantir la représentation égale des cinq collèges au sein de France compétences. Il propose que la nomination du président général par le ministre chargé de la formation professionnelle soit subordonnée à un avis conforme du conseil d’administration.
Il tempère ainsi le pouvoir de l’État et permet la désignation d’une personnalité faisant consensus au sein de France compétences.