ART. PREMIER	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°292
présenté par
M. El Guerrab
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 36, après la première occurrence du mot :
« compte »,
insérer les mots :
« , y compris un Français établi hors de France, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce biais, il s’agit d’intégrer les Français de l’étranger au dispositif envisagé.