ART. 17	N°295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°295
présenté par
M. Jégo, M. Guy Bricout, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Leroy, M. Zumkeller, M. Pancher, M. Herth, M. Naegelen, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, Mme Magnier et M. Benoit
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« Le décret d’application visé à l’article L. 6131‑3 du présent code établit les critères d’attribution du solde mentionné au II. de l’article L. 6241‑2 dudit code, afin que ce solde soit uniquement orienté vers des projets permettant de favoriser de véritables actions de formation professionnalisante et d’alternance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les écoles de la deuxième chance (E2C) ont pour objectif d’apporter aux jeunes sans qualification et en voie d’exclusion une offre de formation globale, entièrement individualisée et largement flexible. Les 124 sites du réseau accueillent aujourd’hui 15.000 jeunes pour leur permettre de s’insérer efficacement dans la vie active, grâce à un taux de sorties positives supérieur à 60 %. Le réseau des E2C est reconnu comme l’un des acteurs majeurs de l’insertion.
Cet amendement vise à flécher le solde de la taxe d’apprentissage vers de véritables actions de formation professionnalisante et d’alternance. Il vise également à éviter un saupoudrage de celui-ci, au regard de la liste extensive des établissements bénéficiaires.