ART. 19	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Masson, M. Pradié, M. Leclerc, Mme Levy, M. Ramadier, M. Rolland, Mme Kuster, Mme Valentin, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Brun, M. Bazin, M. Abad, Mme Louwagie, M. Reiss, Mme Bassire et M. Forissier
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Le coût du salaire de l’apprenti lorsque la formation suivie prépare à un diplôme qui est requis règlementairement pour exercer l’activité qui fait l’objet du contrat d’apprentissage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les métiers pour lesquels il existe une condition de diplôme pour accéder à l’emploi se prêtent mal à l’apprentissage, puisque l’apprenti n’est pas en mesure d’effectuer les activités professionnelles correspondantes. Il en résulte un surcoût pour les employeurs qui doivent systématiquement mobiliser une personne pour encadrer les activités de l’apprenti, bien au-delà des exigences du tutorat, ou qui doivent cantonner l’apprenti à de l’observation ou à des tâches annexes.
Afin d’encourager et de soutenir le développement de l’apprentissage dans tous les secteurs, y compris les métiers réglementés, il est proposé de permettre le financement du salaire de l’apprenti lorsque celui-ci prépare un diplôme correspondant à un métier règlementé.