ART. 33	N°300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°300
présenté par
M. Nury, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Leclerc, M. Brun, M. Abad, M. Rémi Delatte, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Masson, M. Rolland, M. Bony, Mme Kuster et Mme Valentin
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ARTICLE 33
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit que le gouvernement, durant un an et demi, pourra déterminer les conditions de la convention sociale. Le gouvernement souhaite, pour un an et demi redonner du pouvoir au ministère dans l’élaboration de la convention sociale.
Par cet article, il dépossède les partenaires sociaux. Il affirmait pourtant une volonté de conserver leur rôle central dans les négociations.
Cette dépossession n’est expliquée par aucun autre but que celui de redonner du pouvoir au gouvernement durant une période restreinte. Il ne poursuit pas de but expérimental ou de volonté de montrer la voie aux acteurs sociaux.
Cet article ne présente pas grand intérêt.
D’autant plus que l’article 32 permet déjà un renforcement du rôle de l’État. L’article 33 n’est pas utile et ses raisons d’être ne sont pas suffisamment justifiées.