ART. 35	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°305
présenté par
M. Girardin
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ARTICLE 35
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au deuxième alinéa, après le mot : « privilégiée », sont insérés les mots : « et sa capacité de mobilité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de compléter l’Article L. 5411‑6‑1 du code du travail pour bien mettre en lumière les capacités de mobilité du travailleur et pour faire écho à l’aide à la mobilité qui peut lui être accordée.
La mobilité est le troisième frein à l’emploi après le niveau de formation et l’âge, c’est un sujet majeur qui est souvent négligé.
En secteur rural en l’absence de transport public, la non acquisition de permis de conduire peut s’avérer un grand obstacle à l’accès à l’emploi. L’aide à la mobilité peut ainsi être orienté sur les facilités à obtenir le permis de conduire ou à développer des plateformes de covoiturage pour accroitre la mobilité des chercheurs d’emploi…
Dans certains quartiers prioritaires de la politique de la Ville, les habitants ne disposent pas d’offres de transport pour se rendre sur des sites d’activités. Ces derniers peuvent être pas ou mal desservis. Les horaires de travail peuvent être en inadéquation avec le fonctionnement des services de transport public.
L’objectif de cet amendement est de lier la zone géographique de recherche ou d’acceptation de l’emploi avec les capacités de mobilité du travailleur pour mieux identifier les difficultés et adapter en conséquence l’aide à la mobilité nécessaire dans son projet et pour faciliter la reprise d’une activité.