ART. PREMIER	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°312
présenté par
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er modifie en profondeur le compte personnel de formation (CPF) et supprime le congé individuel de formation (CIF). Ces dispositions n’apportent aucune garantie en termes de réduction des inégalités d’accès à la formation, notamment pour les personnes les moins qualifiées.
Le CPF en euros, qui consiste à introduire un chèque formation, va se traduire par une réduction du nombre d’heures de formation pour les personnes, en comparaison avec le CPF en heures.
Nous regrettons également la suppression du congé individuel de formation, au nom d’une prétendue simplification. Il constitue le seul outil à la main du salarié pour se former sans l’accord de son employeur et qui bénéficie d’un financement propre. Or, le CPF transition qui a vocation à le remplacer n’accordera pas le même niveau de droits à la formation. Sa mobilisation sera également plus complexe pour les salariés qui souhaiteraient se reconvertir ou suivre une formation longue.
Plus généralement, nous sommes opposés à la logique sous-jacente d’une hyper-individualisation des droits sociaux qui renvoie à l’individu la responsabilité de son employabilité sur le marché du travail. La formation tout au long de la vie implique au contraire de responsabiliser plus fortement les entreprises et la puissance publique dans le développement des qualifications et des compétences des personnes.
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 1er.