ART. 4	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°321
présenté par
Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Pradié, M. Masson, Mme Levy, M. Ramadier, M. Rolland, Mme Kuster, M. Vialay, M. Abad, M. Bazin, M. Rémi Delatte, M. Reiss, M. Brun, Mme Louwagie et Mme Bassire
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 40.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 du projet de loi abroge entre autre les articles 6313‑8, 6313‑12, 6313‑13, 6313‑14 et 6313‑15.
Or, ces articles prévoient des dispositions qu’il convient de conserver. Elles portent sur :
– les actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique ;
– les formations destinées à permettre aux bénévoles du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste et aux volontaires en service civique ;
– Les actions de formation continue relatives à la radioprotection des personnes exposées ;
– la prise en charge de tout ou partie des coûts pédagogiques des formations destinées aux salariés en arrêt de travail ;
– et le traitement forfaitaire relatif aux dépenses afférentes à la participation d’un salarié à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience.
Face à la pertinence de telles mesures nous sommes inquiets de les voir disparaître. Cet amendement vise alors à empêcher leur abrogation.