ART. 19	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°339
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe et Mme Bareigts
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Facultativement et sur décision de leur conseil d’administration, d’assurer le conseil en évolution professionnelle défini à l’article L. 6111‑6, notamment à destination des salariés ou anciens salariés des entreprises relevant de leur champ d’intervention professionnel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, certains OPCA (l’Afdas, le Fafsea, le FAF-TT, Opcalim, Unifaf et Uniformation) bénéficient également d’un agrément en qualité d’OPACIF et, à ce titre, sont des opérateurs du Conseil en évolution professionnelle depuis le 1er janvier 2015.
Pendant ces plus de trois années, ils ont développé une réelle expertise dans l’accompagnement des salariés de leurs entreprises adhérentes et disposent désormais d’équipes aguerries et d’outils performants pour appuyer les démarches des bénéficiaires de CEP.
Afin que cette capacité d’accompagnement spécifique ne soit pas perdue et qu’ils puissent répondre aux projets appels d’offre régionaux qui seront lancés par France compétences, il est donc proposé de compléter la liste des missions des Opérateurs de compétences en y ajoutant, sur option de leur part, la mission de Conseil en évolution professionnelle.